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Taxes

Ci-dessous nous vous donnons un aperçu des impôts que vous aurez à payer en Espagne. Il concerne les non-résidents. Bien sûr, Home Costa Brava peut vous aider avec votre déclaration d'impôt. Remplissez simplement le formulaire de contact.
 
TVA (IVA)
 
Si vous achetez une maison neuve avec une parcelle d'un entrepreneur ou d'un promoteur, vous paierez 10% de TVA. Si vous faites construire une piscine ou un garage, vous paierez également 10% de TVA. Toutefois, si vous décidez de les construire plus tard, vous paierez 21% de TVA. Même si vous achetez le terrain à un entrepreneur, la TVA est de 21%. Vous pairez la taxe directement au vendeur.
 
Taxe de transfert (ITP: Impuesto Trans Patrimoniales)
 
Lors de l'achat d'une maison d'une personne privée, vous paierez 10% d'impôt. Cette taxe sera inscrite dans le registre.
 
Taxe pour les nouvelles constructions (IAJD: Impuestos Actos Juridicos Documentados)
 
En cas de nouvelle construction, 1,5% de la valeur déclarée doit être versée à l'État espagnol (l'obra nueva declaración). Cette taxe sera inscrite au registre. Cela signifie que lorsque vous achetez une maison ou un appartement neuf, vous devez payer la TVA de 10% et l'IAJD de 1,5%.
 
Taxe sur la construction (Impuesto sobre Construcciones, instalaciones y obras)
 
Cette taxe est perçue sur tous les travaux de construction pour lesquels vous avez besoin d'une licence de construction. Il s'agit d'une taxe locale. Le taux de base est d'environ 2 à 2,5%.
 
Impôts sur les plus-values %u200B%u200B(Impuesto sobre Incremento)
 
Si vous êtes un non-résident vendant votre maison, vous devez payer 19% d'impôt sur le profit que vous avez fait. Toutefois, comme de nombreux vendeurs vont à l'étranger sans payer la taxe, l'acheteur lors de l'achat, doit retenir 3% du prix d'achat et de payer cela aux autorités fiscales espagnoles. Ainsi, lorsque vous vendez votre maison, vous obtenez 97% du prix de vente.
Si vous êtes au moins 3 ans résident fiscal en Espagne et vous achetez une nouvelle propriété, vous pouvez utiliser la taxe sur les gains en capital pour l'achat d'une nouvelle maison. Si vous avez 65 ans ou plus et aussi au moins 3 ans de résidence fiscale en Espagne, vous êtes exonéré de l'impôt sur les gains en capital.
 
Impôt sur l'appréciation du terrain (Plusvalia)
 
Cette taxe se paie à la mairie lorsque vous vendez votre maison. Le montant dépend du nombre d'années que le bien a été en votre possession. La période maximale pour laquelle cette taxe est calculée est de 20 ans.
 
Impôt foncier (IBI: Impuesto sobre Bienes Inmuebles)
 
Les propriétaires paieront environ 0,4 à 0,6% d'impôt foncier sur la valeur cadastrale de la propriété. Le pourcentage dépend de la municipalité à laquelle le bien appartient. Normalement, vous recevrez entre juin et septembre une évaluation. Cependant, il est recommandé de donner à la mairie votre numéro de compte bancaire espagnol afin qu'il soit automatiquement débité.
 
Taxe sur la fortune (Impuesto sobre el Patrimonio)
 
En tant que non-résident, vous devez payer l'impôt sur la fortune. Cette taxe est prélevée sur la valeur cadastrale du bien. La valeur est imposée par étapes de 0,2 à 0,5%. Vous avez jusqu'au 31 décembre pour payer la taxe sur l'année précédente. Cette taxe a été supprimée en décembre 2008, mais il est maintenant prévu d'introduire cette taxe pour le capital de plus de 700 000 euros.
 
Impôt sur le revenu
 
Les non-résidents paient une sorte de valeur imposable de 19% sur 1,1 ou 2% de la valeur cadastrale de la maison. Si vous louez votre maison, vous êtes tenu de payer 19% sur les gains que vous avez faits. Évidemment, vous avez un certain nombre de déductions telles que l'entretien du jardin, le nettoyage, les intêrets d'un crédit, les factures d'élétricité, de gaz etc... La valeur imposable s'applique uniquement pour la période où la maison n'a pas été louée.
Beaucoup de gens ne paient pas cette taxe. Souvent par l'ignorance ou parce qu'ils pensent qu'ils n'ont pas à payer car ils n'ont aucun revenu en Espagne. Cependant, posséder une maison est automatiquement considéré comme une sorte de revenu.
Il est recommandé que cette taxe ne soit pas ignorée. En 2011, les autorités fiscales espagnoles ont établit un lien avec le registre de la propriété afin de savoir exactement qui possède une maison. Les compagnies d'électricité sont également tenues de fournir des informations sur les maisons qui sont occupées en permanence et celles qui ne le sont pas.
 
 
 
 
 
 
 

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